Commande publique
Règlementation générale
Décrets :
- Décret N° 2019-549 du portant modification du décret N°2017- 0049PRESPMMINEFID du 1er février 2017 portant procédure de passation, d’éxecution et de réglement des marchés publics et des delegations
- Decret N°2023-0273/PRES-TRANS/PM/MEFP modification du décret N°2017- 0049PRESPMMINEFID du 1er février 2017 portant procédure de passation, d’éxecution et de réglement des marchés publics et des delegations
- Décret N° 2019-0574 du 05 juin 2019 portant determination de la nature et des modalités d’acquisition des biens et services dans le cadre de la mise en oeuvre de l’article 6 de la loi N°039-2016AN
- Décret d'application loi 032 PPP 2021
- Décret N°2017-0051 du 01er fevrier 2017 portant réglementation de la maîtrise d'ouvrage public déléguée
- Décret N°2017-0775 du 18 août 201 7 portant fixation de la taxe de la redevance de régulation de service public et modalité de reversement des ressources
- Décret N°2020-0480 du 12 juin 2020 portant modalités de recouvremment de la redevance de regulation des marchés publics et des délégations de service public
- Décret N°2021-0315 du 27 avril 2021 portant allègement des conditions de recours à la procédure d'entente directe pour la passation des marchés publics et des délégations de service public
- Décret N°2022-0009 du 20 janvier 2022 portant allègement des mesures relatives à la passation, à l’execution, à la reception et au paiement des marchés publics et des délégations de service public
- Décret portant allègement des conditions de recours à la procédure de passation de marchés publics
- Decret_2019-0358 du 30 avril 2019 modifiant le décret N°2017-0049PRESPMMINEFID du 1er février 2017 portant procédure de passation, d’exécution et de réglement des marchés publics et des délégations de service public
- DECRET-N°2021-0826PRES promulguant la loi N°032-2021AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnelle du PPP au Burkina Faso
Arrêtés :
- Arrêté N° 2018-185 du16 avril 2018 adoption des specifications techniques standard des équipements informatiques
- Arrêté N° 2018-486 du 12 juin 2016 portant adoption des specifications techniques standard des produits alimentaires objet de marché public
- Arrêté N° 2020-587 du 12 juin 2016 portant adoption des specifications techniques standard des produits informatiques
- Arrêté conjoint N° 2017-002 portant achat des produits alimentaires locaux par les structures étatiques dans le cadre leur approvisionnement
- Arrêté conjoint N° 2017-077 du 13 mars 2017 portant determination des prestations spécifiques et procédures applicables.pdf
- Arrêté conjoint N° 2017-389 du 15 septembre 2017 portant adoption d’un référentiel des délais de passations de marchés publics et des délégations de service public
- Arrêté conjoint n°2010-231MEFMID du 24 juin 2010 portant
- Arrêté conjoint N°2012-79 du 24 février 2012 portant institution d’un certificat de contrôle de la qualité de produits et objets de marchés
- Arrêté N°2011-142 du 22 août 2011 portant adoption des spécificités techniques de matériel de bureau, objet de marché public au Burkina Faso
- Arrêté n°2014-0263-Commission de-Select.PPP
- Arrêté N°2017-390 du 15 septembre 2017 portant procédure d’archivage des documents de la commande publique
- Arrêté N°2017-391 du 15 septembre 2017 portant modalités d’immatriculation des marchés publics et des conventions de délégation de service public
- Arrêté N°2017-392 du 15 septembre 2017 portant fixation des pièces administratives exigées aux candidats aux marchés publics et modalités de fonctionnement des commissions d’attribution des marchés
- Arrêté N°2017-396 du 15 septembre 2017 portant adoption des spécifications techniques standard des prestations de gardiennage des bâtiments administratifs
- Arrêté N°2019-215 du 18 novembre 2019 portant modalités de mise en œuvre des accords-cadres
- Arrêté N°2019-397 du 15 septembre 2017 portant adoption des spécifications techniques standard des prestations d’entretiennettoyage des bâtiments administratifs et autres services connexes
- Arrêté N°2020-517 du 19 octobre 2020 , Annexes portant adoption des spécifications techniques standard du matériels de bureau objet de marchés publics au Burkina Faso
- Arrêté N°2020-517 du 19 octobre 2020 portant adoption des spécifications techniques standard du matériels de bureau objet de marchés publics au Burkina Faso
- Arrêté N°2020-587 du 25 novembre 2020 portant adoption des spécialisations techniques standard des équipements informatiques.pdf
- ARRETE_98-157 portant modalités d'exécution des marches publics et autres operations exonerées